From 69df59aafa4f9cb9245e27cb059a9072f0327745 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Florian Trayon <26360935+FlorianLeChat@users.noreply.github.com> Date: Sun, 2 Feb 2025 19:36:46 +0100 Subject: [PATCH] Added a new version of legal notices in French and English --- templates/legal.html.twig | 457 +++++++++++++------------------------- 1 file changed, 159 insertions(+), 298 deletions(-) diff --git a/templates/legal.html.twig b/templates/legal.html.twig index 8f56638d..ea591422 100644 --- a/templates/legal.html.twig +++ b/templates/legal.html.twig @@ -8,303 +8,164 @@ {% block navigation %} {% endblock %} {# Contenu de la page demandé #} -{# Source : https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales #} {% block content %} -

Définitions

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- Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services : Source Web Console met à disposition des Clients : -

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- Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. -

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- Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Source Web Console pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques. -

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- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé -

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- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). -

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- Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) -

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1. Présentation du site internet.

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- En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Source Web Console l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: -

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- Propriétaire : Florian Trayon – 98 bd Édouard Herriot 06204 Nice Cedex 3
- Responsable publication : Florian Trayon – contact@florian-dev.fr
- Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
- Webmaster : Florian Trayon – contact@florian-dev.fr
- Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
- Délégué à la protection des données : Florian Trayon – contact@florian-dev.fr
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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

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- Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. - Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. -

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- L'utilisation du site Source Web Console implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Source Web Console sont donc invités à les consulter de manière régulière. -

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- Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Source Web Console, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. - Le site Internet Source Web Console est mis à jour régulièrement par Source Web Console responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. -

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3. Description des services fournis.

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- Le site internet Source Web Console a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. - Source Web Console s'efforce de fournir sur le site Source Web Console des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. -

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- Toutes les informations indiquées sur le site Source Web Console sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Source Web Console ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. -

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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- Le site utilise la technologie JavaScript. - - Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour - Le site Source Web Console est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) -

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- L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. -

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- Source Web Console et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur. -

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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- Source Web Console est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. - Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Source Web Console. -

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- Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. -

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6. Limitations de responsabilité.

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- Source Web Console agit en tant qu'éditeur du site. Source Web Console est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie. -

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- Source Web Console ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet Source Web Console, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. -

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- Source Web Console ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site Source Web Console. - Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Source Web Console se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Source Web Console se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). -

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7. Gestion des données personnelles.

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- Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). -

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7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

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- Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Florian Trayon. Source Web Consoleest représenté par Florian Trayon, son représentant légal -

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- En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Source Web Console s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. - Chaque fois que Source Web Console traite des Données Personnelles, Source Web Console prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Source Web Console les traite. -

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7.2 Finalité des données collectées

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- Source Web Console est susceptible de traiter tout ou partie des données : -

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- Source Web Console ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses. -

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7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

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- Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Source Web Console disposent des droits suivants : -

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- Dès que Source Web Console a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Source Web Console s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. -

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- Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Source Web Console utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter Source Web Console par écrit à l'adresse suivante : -

- - Florian Trayon – DPO, Florian Trayon
- 98 bd Édouard Herriot 06204 Nice Cedex 3. - -

- Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que Source Web Console corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). -

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- Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Source Web Console par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Source Web Console peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). -

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7.4 Non-communication des données personnelles

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- Source Web Console s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Source Web Console reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). -

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- Source Web Console s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Source Web Console, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Source Web Console ne collecte aucune « données sensibles ». -

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- Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Source Web Console et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. -

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- Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de Source Web Console sont principalement les agents de notre service client. -

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8. Notification d'incident

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- Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. - Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. -

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- Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Source Web Console n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Source Web Console et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Source Web Console. -

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Sécurité

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- Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Source Web Console utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe. -

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- Lors du traitement des Données Personnelles, Source Web Consoleprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. -

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9. Liens hypertextes « cookies » et balises ("tags") internet

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- Le site Source Web Console contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Source Web Console. Cependant, Source Web Console n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. -

- -

- Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. -

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9.1. « COOKIES »

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- Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur. -

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- Source Web Console est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Source Web Console d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur. -

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- Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Source Web Console informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. -

- -

- Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Source Web Console ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. -

- -

- Le cas échéant, Source Web Console décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Source Web Console, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour Source Web Console d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. -

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- À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Source Web Console pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. -

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- Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Source Web Console ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de Source Web Console, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). -

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- Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de Source Web Console. À tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Source Web Console dépose ce type de cookies. -

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Article 9.2. BALISES ("TAGS") INTERNET

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- Source Web Console peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger. -

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- Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. -

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- Cette technologie permet à Source Web Console d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur. -

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- Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de Source Web Console, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet. -

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

- -

- Tout litige en relation avec l'utilisation du site Source Web Console est soumis au droit français. - En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cannes -

+ {% set locale = (app.request.locale ?? app.request.defaultLocale) %} + + {% if locale == "fr" %} +

Mentions Légales

+ + Applicable à partir du 1er janvier 2025 + +

Crédits

+ +

+ La console d'administration en ligne accessible à l'adresse https://console.florian-dev.fr/ a été créée et est maintenue par Florian Trayon (personne physique). + Le site Internet est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. +

+ +

+ Le responsable du traitement, de la publication et des données personnelles (DPO) est Florian Trayon. + Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles par ce site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : + contact@florian-dev.fr ou via le formulaire de contact. +

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Respect de la vie privée

+ +

+ Le service proposé par Source Web Console se veut exemplaire en matière de respect de la vie privée. + C'est pourquoi la collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire. +

+ +

+ Premièrement, l'utilisation de Google Analytics et de Google reCAPTCHA est restreinte au strict nécessaire et requiert explicitement votre consentement. + Vous pouvez désactiver Google Analytics sans affecter le fonctionnement du site, celui-ci est utilisé pour obtenir des statistiques de fréquentation. + En revanche, l'activation de Google reCAPTCHA est indispensable pour accéder à la majorité des fonctionnalités. + En effet, Google reCAPTCHA assure une sécurité concernant les actions que vous pourrez effectuer sur le site Internet. + Notez que les scripts de Google ne sont pas chargés si vous refusez leur utilisation. + Si vous les acceptez, ces scripts sont alors chargés depuis les serveurs de Google et soumis à leur politique de confidentialité ainsi qu'à leurs conditions générales d'utilisation. +

+ +

+ Deuxièmement, tous les mots de passe et données sensibles sont hachés, chiffrés et salés avant d'être stockés dans la base de données. + Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'intégrité des données transmises et pour empêcher tout accès non autorisé par des tiers. + Si vous avez des interrogations quant à la manière dont nous utilisons ou traitons vos données, sachez que le code source complet du site est accessible sur GitHub. +

+ +

+ Enfin, en ce qui concerne la journalisation, nous limitons la collecte des données au strict nécessaire. + Ces dernières sont utilisées uniquement à des fins de débogage et de surveillance technique. +

+ +

Conditions d'utilisation

+ +

+ Toute personne utilisant les services de Source Web Console s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation. + L'utilisation de Source Web Console est libre et gratuite, quel que soit le cadre, le code source du projet étant disponible sur GitHub. + Toute activité malveillante ou illicite est strictement interdite. +

+ +

+ Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, le service ou l'accès à celui-ci en cas d'utilisation abusive. + Les mots de passe sont hachés conformément aux normes de sécurité les plus récentes et aux bonnes pratiques en vigueur. + En cas de perte de l'accès à votre compte utilisateur, nous ne pourrons pas vous restituer un mot de passe oublié, car nous n'en connaissons pas la valeur. +

+ +

+ Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. + Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à : contact@florian-dev.fr. +

+ +

Responsabilité

+ +

+ Le service est fourni tel quel. Le site Internet peut interagir ou communiquer avec des serveurs tiers et des services externes. + L'utilisation du service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, et nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice résultant de sa publication ou de son utilisation. + Nous ne pourrons pas être tenus responsables de toute indisponibilité du service, qui peut survenir 24h/24 et 7j/7, jusqu'à la décommission du projet. +

+ +

Droit applicable

+ +

+ Les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que l'ensemble du contenu du site sont soumis à la législation française. + Tout litige relatif à leur interprétation relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nice. +

+ {% else %} +

Legal Notices

+ + Applicable from January 1, 2025 + +

Credits

+ +

+ The online administration console accessible at https://console.florian-dev.fr/ was created and is maintained by Florian Trayon (an individual). + The website is hosted by OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. +

+ +

+ The data controller, publisher, and personal data manager (DPO) is Florian Trayon. + For any questions regarding the management of your personal data on this website, please contact us at: + contact@florian-dev.fr or via the contact form. +

+ +

Privacy Policy

+ +

+ The service offered by Source Web Console strives to be exemplary in terms of privacy. + That is why the collection of personal data is limited to what is strictly necessary. +

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+ Firstly, the use of Google Analytics and Google reCAPTCHA is limited to what is strictly necessary and explicitly requires your consent. + You can disable Google Analytics without affecting the functionality of the site, as it is used to obtain visitor statistics. + However, activating Google reCAPTCHA is essential to access most of the features. + In fact, Google reCAPTCHA ensures security regarding the actions you can take on the website. + Please note that Google's scripts are not loaded if you refuse their use. + If you accept them, these scripts are then loaded from Google's servers and are subject to their privacy policy and terms of use. +

+ +

+ Secondly, all passwords and sensitive data are hashed, encrypted, and salted before being stored in the database. + We take every measure to ensure the integrity of the transmitted data and to prevent any unauthorized access by third parties. + If you have any questions regarding how we use or process your data, please note that the complete source code of the website is available on GitHub. +

+ +

+ Finally, regarding logging, we limit data collection to what is strictly necessary. + This data is used solely for debugging and technical monitoring purposes. +

+ +

Terms of Use

+ +

+ Anyone using the services of Source Web Console agrees to abide by these general terms of use. + The use of Source Web Console is free and open to all, with the project's source code available on GitHub. + Any malicious or illegal activity is strictly prohibited. +

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+ We reserve the right to remove the service or access to it without notice in the event of abusive use. + Passwords are hashed in accordance with the latest security standards and best practices. + In the event of losing access to your user account, we will not be able to retrieve a forgotten password, as we do not store its value. +

+ +

+ In accordance with the General Data Protection Regulation, you have the right to access, rectify, modify, and delete the personal data you have provided to us. + You may exercise this right at any time by writing to: contact@florian-dev.fr. +

+ +

Liability

+ +

+ The service is provided as is. The website may interact or communicate with third-party servers and external services. + The use of the service is the sole responsibility of the user, and we cannot be held liable for any damage resulting from its publication or use. + We cannot be held responsible for any unavailability of the service, which may occur 24/7 until the project is decommissioned. +

+ +

Applicable Law

+ +

+ These terms of use and all the content of the website are governed by French law. + Any dispute regarding their interpretation shall be subject to the exclusive jurisdiction of the Commercial Court of Nice. +

+ {% endif %} {% endblock %} \ No newline at end of file