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- Au sein d'un même fichier de stock, un même numéro siren peut avoir deux numéros de gestion différents enregistrés avec le label "Création". A la date du stock, deux dossiers sont donc conservés pour un même numéro de siren, au sein d'un même greffe. S'agit-il d'une mise à jour avec un mauvais label ? Quel enregistrement choisir dans ce cas là ? Ex: code_greffe 3902, siren 377585823, fichier 3902_S1_20170504_1_PM.csv
Quels sont les cas où le triplet (code greffe, siren, numéro de gestion) n'est plus un identifiant valide des dossiers au sein d'un même fichier de stock ?
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Un même numéro de siren pour deux enregistrements avec le label "Création" dans deux greffes différentes. S'il s'agit d'un transfert la date de transfert n'est pas renseignée. A la fin de l'import du stock, deux enregistrements avec le même numéro de siren sont "créés". Ex: Le cas décrit ci-dessus est rencontré pour le siren 413156795 chez les greffes numéro 401 et 2104 (fichiers 0401_S1_20170504_1_PM.csv et 2104_S1_20170504_1_PM.csv). Quel est le bon enregistrement à prendre en compte ? A chacun de ces deux dossiers sont rattachés des établissements : nous avons donc des établissements rattachés à une même société, dans des greffes différentes, sous des numéros de dossier différent. Quelles sont les règles sous-jacentes à ce comportement ? Peut-on enregistrer des établissements, des représentants chez un greffe différent de celui où a été immatriculée la société ? Si oui, un nouveau dossier est-il créé chez le deuxième greffe (il se pourrait que ce soit le cas dans notre situation décrite ci-dessus) ?
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Qu'est-ce que le type d'inscription (principale ou secondaire) d'une personne morale ou physique ?
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Même couple (siren, numéro de gestion) chez deux greffes différents. Ex : Siren 300571049, numéro gestion 2005B00051, greffe 8401 et 8701.
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Possibilité de remonter au numéro NIC de l'établissement ?
"Il est possible que certains jours, certains greffes n’envoient pas de données, ou bien que certains greffes envoient plusieurs flux de données par jour."
Dans le cas de plusieurs de données par jour, comment ces flux sont-ils transmis par l'INPI ? D'un seul bloc : l'ensemble des flux de données sont disponibles sur le FTP (par exemple en fin de journée) ou bien les flux sont-ils mis à disposition au compte goutte ?
"Les informations sont transmises par chacun des greffes, elles ne sont donc pas consolidées au niveau du greffe principal de la personne morale ou physique."
Qu'est-ce exactement que le greffe principal ? De ce que nous comprenons, le greffe principal serait le greffe où s'enregistre la société, et les greffes secondaires ceux où sont enregistrés différents établissements par exemple.
- Cette information est-elle contenue dans la colonne "Type d'inscription" des fichiers personnes morales et physiques ?
- Chez les greffes secondaires, les données de la personne morale ou physique semblent dupliquées (ie un nouvel enregistrement pour un siren existant, avec un nouveau numéro de gestion chez le greffe "secondaire"). Comment choisir l'enregistrement "le plus à jour" ? Est-il possible que les données d'une personne morale ou physique soient mises à jour chez un greffe secondaire ? Ou bien peut-on considérer que le greffe principal est le garant de ces informations ?
Est-il possible que les greffes secondaires mettent à jour les données de la personne morale ou physique ? Ou bien le greffe principal est-il garant de ces informations ? Plus concrètement, existe-il des cas ou un fichier de stock "_PM.csv" ou "_PP.csv" d'un greffe secondaire d'une personne morale ou physique possède des informations plus à jour sur celle-ci que celles mises à disposition dans le fichier stock de son greffe principal.
Qu'est-ce qui est considéré comme une immatriculation ? L'enregistrement d'un nouvel établissement dans un autre greffe engendre-t-il une nouvelle immatriculation ? Quels sont les cas usuels nécessitant une nouvelle immatriculation ?
"Dans le cas de changement de numéro de gestion avec changement de forme juridique (changement de statut), l’ancien dossier est conservé (non radié)."
Dans ce cas précis, de quelle manière identifier le dossier le plus récent ? Sur quelle date peut-on se référer avec le plus de certitude : la date d'immatriculation, la date de l'évènement, ... ? Est-il envisageable qu'une mise à jour (dans un flux quotidien) soit réalisée sur l'ancien dossier ?