Fiche d'identité Périmètre éligible

Fiche d'identité au RNCS - Etude du périmètre éligible

Ce document est une étude de la donnée importée en base à partir des fichiers de mise à jour transmis par les Greffes. Il a pour but de détailler l'algorithme de constitution de la fiche d'identité des entreprises enregistrées au RNCS, et les limites rencontrées suite aux défauts de qualité de la donnée.

Identification de l'immatriculation principale

Premièrement, il faut identifier le greffe de l'immatriculation principale de l'entreprise. Cela peut être compliqué lorsque la donnée n'est pas mise à jour chez le greffe de départ après un transfert de siège sociale dans un greffe différent par exemple.

Numéros siren avec une unique immatriculation principale

On compte environ 97,7% de numéros siren avec une seule immatriculation principale

select siren, count(numero_gestion) 
from dossiers_entreprises 
group by siren, type_inscription 
having count(numero_gestion) = 1 and type_inscription = 'P';

Numéros siren avec plus d'une immatriculation principale

On compte environ 1.5% de numéros siren avec de multiples immatriculations principales

select siren, count(numero_gestion) 
from dossiers_entreprises 
group by siren, type_inscription 
having count(numero_gestion) > 1 and type_inscription = 'P';

Numéros siren avec immatriculations secondaires uniquement

On compte environ 0,8% de numéros siren avec immatriculations secondaires uniquement.

select ds.siren, dp.siren 
from (select * from dossiers_entreprises where type_inscription = 'S') ds 
left join (select * from dossiers_entreprises where type_inscription = 'P') dp 
on ds.siren = dp.siren 
where dp.siren is null;

Quelques vues SQL utiles à l'étude

Les dossiers d'immatriculation principale unique par siren

create view dossiers_simples as 
select * 
from dossiers_entreprises de 
where de.siren in (select siren from dossiers_entreprises group by siren, type_inscription having count(numero_gestion) = 1 and type_inscription = 'P') 
and type_inscription = 'P';

Etablissements type siège

create view etablissements_sie as 
select * from etablissements
where type_etablissement = 'SIE' or type_etablissement = 'SEP';

Etablissements type principal

create view etablissements_pri as 
select * from etablissements
where type_etablissement = 'PRI' or type_etablissement = 'SEP';

Identification de l'établissement siège

Parmis les numéros siren dont une seule immatriculation principale est enregistrée en base de données nous avons une proportion de dossiers avec de multiples établissements siège ou de multiples établissements principaux (0.9%)

(select distinct sim.siren 
from dossiers_simples sim 
inner join (select siren, count(id_etablissement) from etablissement_pri group by siren having count(id_etablissement) <> 1) ets 
on sim.siren = ets.siren) 
union 
(select distinct sim.siren 
from dossiers_simples sim 
inner join (select siren, count(id_etablissement) from etablissement_sie group by siren having count(id_etablissement) <> 1) ets 
on sim.siren = ets.siren);